Date limite (DLRO)
28 avril 2026 Ă 11h00
Il reste 8 jour(s)
EPTB MEURTHE MADON
20002862900034
3 rue Jacques Villermaux, 54000 Nancy
0383945501
contact@eptb-meurthemadon.fr
La
Protection de l'environnement
EDD MOSELLE
REALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE LA MOSELLE MEDIANE
REALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE LA MOSELLE MEDIANE
Services
71335000
FRF31
Procédure ouverte
2026-04-28+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
18 mois
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend.
Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous :
Adresse postale :
CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY Cedex
Contact :
Caroline PAGE
Secrétariat du CCIRA de Nancy
TĂ©l. : 03 83 34 25 65
Fax : 03 83 34 22 24
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière.
Tribunal administratif
5 place de la carrière
54000 NANCY
greffe.ta-nancy@juradm.fr
03 83 17 43 43
https://nancy.tribunal-administratif.fr
SIRET : 175 400 050 00019
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public
Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
REALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE LA MOSELLE MEDIANE
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Neuves-Maisons | 71335000 — Études techniques | — |
| 02 | Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Richardménil | 71335000 — Études techniques | — |
| 03 | Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Toul | 71335000 — Études techniques | — |