Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)

DTS - VNF

13001779101362

4 quai de Paris, 67000 Strasbourg

Pole Commande publique

33 3 67 07 92 15

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Body-pl-cga

Protection de l'environnement

2671F0130

Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)

Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)

Services

71300000

FRF11

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Tribunal administratif Strasbourg