Date limite (DLRO)
07 août 2026 à 10h00
Il reste 17 jour(s)
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat.
Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur :
1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ;
2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).
Services
90713100
FR103
Procédure ouverte
2026-08-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
3
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat.
Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur :
1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ;
2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif | 90713100 — Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction | — |