REALISATIONS D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART Lot n°1 "inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art" Lot n°2 "inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art"

Département du Doubs

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Services généraux des administrations publiques

2026SCIR0001

REALISATIONS D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART
Lot n°1 "inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art"
Lot n°2 "inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art"

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées périodiques et d'inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art, situés sur le territoire du département du Doubs.
Ces inspections détaillées relèvent d'une surveillance périodique des ouvrages, les campagnes d'inspections détaillées seront programmées annuellement. Des inspections complémentaires pourront également être programmées ponctuellement selon le besoin du maitre d'ouvrage.
Toutefois, sont exclues du présent accord-cadre, les prestations d'inspections détaillées nécessaires pour les ouvrages :
* définis comme " non courants " par le guide "Instructions Techniques pour la Surveillance et Entretien des ouvrages d'art",
* impactés par un sinistre, incident, accident, phénomène météorologique, (comme incendie, crue,….)
* nécessitant des prestations particulières non prévues dans le présent accord-cadre (ex. prélèvement(s), essai(s) sur ouvrage(s), etc.)
Ainsi, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une consultation hors accord-cadre, auprès d'opérateurs économiques disposant des compétences et habilitations requises (organismes, institutions ou bureaux d'études, titulaire(s) de l'accord-cadre lorsqu'il(s) dispose(nt) de ces compétences et habilitations). Cette consultation s'effectuera dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique

Services

71631450

71631450

FRC21

Procédure ouverte

2026-11-26+01:00 à 17:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique