Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
7,680,000 €
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
88327
Place des Halles, 28000 Chartres
HERMELINE Anthony
0237369827
marches.publics@cc-tv.fr
Pub-undert-la
Protection de l'environnement
26S008
Réception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commerçants
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum attribué à un seul opérateur économique par lot.
Le montant maximum de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement correspondant.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, pour plusieurs ou pour tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois 1 an
Services
90500000
90513000
FRB02
Procédure ouverte
2026-12-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum attribué à un seul opérateur économique par lot.
Le montant maximum de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement correspondant.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, pour plusieurs ou pour tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois 1 an
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Encombrants | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 02 | Non-valorisables | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 03 | Bois | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 04 | Emballages commerçants | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |