En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Réception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commerçants

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

SIRET: 88327

euro

Montant estimé

7,680,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

SIRET

88327

Adresse

Place des Halles, 28000 Chartres

Contact

HERMELINE Anthony

Téléphone

0237369827

Email

marches.publics@cc-tv.fr

Type d'acheteur

Pub-undert-la

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

26S008

Intitulé

Réception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commerçants

Description

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum attribué à un seul opérateur économique par lot.
Le montant maximum de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement correspondant.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, pour plusieurs ou pour tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois 1 an

Nature du marché

Services

CPV principal

90500000

CPV additionnels

90513000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB02

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

description Résumé de l'AAPC

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum attribué à un seul opérateur économique par lot.
Le montant maximum de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement correspondant.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, pour plusieurs ou pour tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois 1 an

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-109658
Code CPV principal
category 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Encombrants 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures —
02 Non-valorisables 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures —
03 Bois 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures —
04 Emballages commerçants 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures —