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Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs pour assurer et gérer les régimes de prévoyance et de frais de santé des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux et services agricoles et ruraux des Hauts de France

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15 juin 2026 à 00h00

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description Résumé de l'AAPC

Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs pour assurer et gérer les régimes de prévoyance et de frais de santé des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux et services agricoles et ruraux des Hauts de France

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Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
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