Reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan

Organisme de droit public

Santé

PA2026/BET/03/TRAVAUX

Reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan

La présente consultation est passée en procédure adaptée (MAPA), réalisée conformément aux articles L.2123-1, R.2121-1 à R.2121-7 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Travaux

45421000

39100000, 44316500, 45223110, 45430000, 45442100, 34928470, 33192600, 39314000

FRD22

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

25 mois

- Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative.
- Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.