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Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières.

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Date limite (DLRO)

25 juin 2026 à 00h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

SIRET: 24690075700039

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description Résumé de l'AAPC

Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9609495
Code CPV principal
category 79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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