Date limite (DLRO)
28 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 6 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2600684
Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris et de différentes instances pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris et de différentes instances pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Services
92312211
FR101
Procédure ouverte
2026-07-28+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
7 mois
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris et de différentes instances pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris | 92312211 — Services d'agences de rédaction | — |
| 02 | Rédaction de compte-rendu de réunions de différents types d’instance pour les services de la Ville de Paris | 92312211 — Services d'agences de rédaction | — |