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Rédaction des procès-verbaux du conseil d'administration et de la commission d'action sociale de la Caf de Paris

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Date limite (DLRO)

05 mai 2026 à 09h00

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Rédaction des procès-verbaux du conseil d'administration et de la commission d'action sociale de la Caf de Paris

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La Caf de Paris souhaite un accord-cadre pour la rédaction des procès-verbaux du Conseil d’Administration et de la Commission d’Action Sociale.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, située au 50 rue du Docteur Finlay, 75750 Paris Cedex 15.
• Allotissement : Le marché est mono-attributaire et ne fait pas l’objet d’un allotissement afin d’assurer l’uniformité des procès-verbaux validés par le Directeur Général.

euro

Jusqu'à 135 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir un numéro SIRET, une déclaration sur l'honneur d'absence de motifs d'exclusion, une déclaration de chiffre d'affaires, une liste des références principales des trois dernières années, et une déclaration des effectifs moyens annuels.
• Documents en cas de groupement : Chaque membre du groupement doit fournir les mêmes documents que pour une candidature individuelle.
• Pièces à fournir pour l’offre : Le cadre de réponse complété, un relevé d’identité bancaire, l’annexe 2 du CCAP sur la protection des données, et un mémoire technique détaillant la méthodologie, l’équipe dédiée et des exemples de procès-verbaux.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera notée sur 100 points, répartis en 70 points pour le prix des prestations et 30 points pour la valeur technique, elle-même subdivisée en qualité des prestations (20 points) et composition de l’équipe (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft RIB draft Annexe 2 CCAP

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	70 points
Valeur technique	30 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 5 mai 2026 à 11 heures.
• Début d’exécution : Les bons de commande seront émis à compter du 5 août 2026.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.
• Points d’attention : La procédure est totalement dématérialisée via la plateforme PLACE, les variantes ne sont pas autorisées, la signature électronique est obligatoire, et une copie de sauvegarde peut être fournie en cas de problème technique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE MA 05-2026.zip

Pièce du dossier · 809 KB

description

MA 05-2026 - RC.docx

Règlement de consultation · 183 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag MA_05-2026

Code CPV principal

category 92312211 — Services d'agences de rédaction

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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