Réfection et consolidation des planchers du 1er étage et rdc du Pavillon Hardy de l'ENSP (Versailles)

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Organisme de droit public

Éducation

2026-04

Réfection et consolidation des planchers du 1er étage et rdc du Pavillon Hardy de l'ENSP (Versailles)

Réfection et consolidation des planchers du 1er étage et rdc du Pavillon Hardy de l'ENSP (Versailles)

Travaux

45100000

45262522, 45410000, 45442100, 45261100, 45421000, 45261100, 45432100

FR103

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 14:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de Versailles