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Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray

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Date limite (DLRO)

12 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marchĂ© public a pour objet le rĂ©fĂ©rencement d’un organisme certificateur agrĂ©Ă© COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les rĂ©fĂ©rentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les audits concernent le CHU de Rouen et le CH du Rouvray.
  • • Forme et allotissement : Le marchĂ© est un accord-cadre mono-attributaire, unique sans allotissement, exĂ©cutĂ© au moyen de bons de commande.
  • • Montant maximum et durĂ©e : Le marchĂ© est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 € HT pour toute la durĂ©e de validitĂ© du marchĂ©, qui couvre la pĂ©riode depuis la notification jusqu’à la rĂ©alisation complète des cycles de certifications (audit de renouvellement et audits de suivi 1 et 2) pour chacun des services auditĂ©s.
euro
Jusqu'à 100 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Le marchĂ© peut ĂŞtre conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d’entreprises, chaque membre devant fournir les pièces demandĂ©es. La candidature peut ĂŞtre prĂ©sentĂ©e via le DUME.
  • • Documents Ă  fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), la dĂ©claration du soumissionnaire (DC2), un extrait KBIS de moins de 3 mois, une dĂ©claration sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner, une dĂ©lĂ©gation de signature, la dĂ©claration de chiffre d'affaires, et le certificat COFRAC rĂ©fĂ©rentiel normatif 17021-1 en cours de validitĂ©.
  • • Documents relatifs Ă  l'offre : L’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU), le cadre de rĂ©ponse technique avec justificatifs (CV, etc.), et un relevĂ© d’identitĂ© bancaire (RIB).
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Le jugement des offres se base sur : Prix (35 %), cadre de rĂ©ponse technique (55 %) dĂ©composĂ© en qualitĂ© des auditeurs (25 %), compĂ©tence et expĂ©rience sur ISO 9001 et ISO 50001 (10 %), expĂ©rience hospitalière (5 %), adaptation du calendrier d’audit (10 %), qualitĂ© de l’exemple de rapport d’audit (5 %), et critère social RSE (10 %) incluant plan de formation continue et certification dĂ©veloppement durable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft KBIS draft Déclaration sur l'honneur draft Certificat COFRAC draft Acte d'engagement draft BPU draft Cadre de réponse technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 35 %
Cadre de réponse technique 55 %
Critère social RSE 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 12 mai 2026 Ă  12 h 00.
  • • DĂ©lais d’exĂ©cution : Le dĂ©lai maximum d’exĂ©cution s’étend de la rĂ©ception du bon de commande jusqu’à l’exĂ©cution sans rĂ©serve de la prestation.
  • • Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et aucune visite de site n’est prĂ©vue avant la remise de l’offre.
  • • DurĂ©e d’engagement des offres : Les offres restent valables pendant 4 mois Ă  compter de la date limite de rĂ©ception.

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DCE Certification Cofrac.zip

Pièce du dossier · 2.33 MB

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DUME

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RC - certification ISO cofrac V2.pdf

Règlement de consultation · 715 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag GHT_CERTIFICATION_COFRAC
Code CPV principal
category 79132000 — Services de certification
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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