Date limite (DLRO)
08 juillet 2026 à 10h00
Il reste 36 jour(s)
Conseil Départemental de la Mayenne
45768
39 rue Mazagran, 53014 Laval
le Président
0243665419
sjmpa@lamayenne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S020
Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - Mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées
La présente consultation concerne la refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Sa durée est de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 6 octobre 2026.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 115 000 euro(s) / 400 000 euro(s) HT
Services
72262000
72267100
FRG03
Procédure ouverte
2026-07-08+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente consultation concerne la refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Sa durée est de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 6 octobre 2026.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 115 000 euro(s) / 400 000 euro(s) HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - Mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées | 72262000 — Services de développement de logiciels | — |