Date limite (DLRO)
17 septembre 2026 à 14h00
Il reste 2 jour(s)
Conseil Départemental de la Mayenne
45768
39 rue Mazagran, 53014 Laval
le Président
0243665419
sjmpa@lamayenne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S020P2
Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux
Mise en oeuvre, maintenance, assistance
et prestations associées
La présente consultation concerne la refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 25 novembre 2026.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés à : 115 000 euro(s) HT / 400 000 euro(s) HT
Services
72268000
72267100
FRG03
Procédure ouverte
2026-09-17+02:00 à 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente consultation concerne la refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 25 novembre 2026.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés à : 115 000 euro(s) HT / 400 000 euro(s) HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux Mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées | 72268000 — Services de fourniture de logiciels | — |