Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil

Voies Navigables de France - DTCB

13001779101412

1 chemin Jacques de Baerze, 21000 Dijon

Pôle commande publique

+33 3 45 34 13 00

pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26_DIMOA_PORTESCEN

Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil

Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil

Travaux

45200000

45248000, 45248100

FRC13

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 17:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de Dijon