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RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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Date limite (DLRO)

17 juin 2026 à 10h00

Il reste 39 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, ainsi que de leurs ayants droit le cas échéant.
• Conformité et cadre juridique : Le dispositif doit être conforme au protocole d'accord du 12 août 2008 instituant un mécanisme de solidarité financière nationale, aux dispositions relatives aux contrats responsables, au Code de la sécurité sociale et au Code de la commande publique.
• Allotissement et périmètre géographique : L'accord-cadre n'est pas alloti, il s'exécute de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national, y compris la France métropolitaine, Corse, DROM/COM, afin d'assurer l'unité technique, actuarielle et la mutualisation nationale des risques.
• Montant maximum : Le montant maximum global de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 000 euros TTC sur sa durée totale, reconduction comprise.

euro

Jusqu'à 3 000 000 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent déposer une candidature simplifiée via le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou une candidature classique avec les documents requis.
• Capacités requises : Les candidats doivent justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, notamment un chiffre d'affaires global minimum de 1 200 000 000 €, un encaissement moyen de frais médicaux net de réassurance de 830 M€ sur les trois dernières années, un taux de couverture du SCR ≥ 180 %, et un agrément administratif pour exercer l'activité d'assurance (branches 1, 2 et 20) ou une attestation de l'ACPR.
• Groupements : Les groupements doivent être solidaires financièrement, avec un mandataire désigné, afin d'assurer la continuité et la mutualisation nationale du régime. La solidarité est strictement limitée à la phase d'exécution.
• Critères d'attribution et pondération : Les offres sont évaluées selon les critères suivants : Prix (15 %), Qualité et performance technique (35 %), Maîtrise financière du régime (30 %), Qualité des dispositifs de communication (10 %), Performance environnementale et sociale (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft FS-PP draft DUME draft Acte d'engagement draft Bordereau de prix draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	15%
Qualité et performance technique	35%
Maîtrise financière du régime	30%
Qualité des dispositifs de communication	10%
Performance environnementale et sociale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mercredi 17 juin 2026 à 12h00.
• Durée et début d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de cinq ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible une fois pour un an, soit une durée maximale de six ans.
• Modalités de remise des plis : Les candidatures et offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE, avec possibilité de copie de sauvegarde électronique ou physique.
• Variantes et réserves : Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent formuler des réserves sous conditions strictes, qui doivent être motivées et jointes à l'offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 26AC09.zip

Pièce du dossier · 6.06 MB

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Règlement de consultation · 894 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag UCANSS_26AC09

Code CPV principal

category 66000000 — Services financiers et d'assurance

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	REGIME COMPLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE	66000000 — Services financiers et d'assurance	—