Date limite (DLRO)
17 juin 2026 Ă 12h00
Il reste 38 jour(s)
Montant estimé
3,000,000,000 €
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
78462143500048
6 rue Elsa Triolet, 93100 MONTREUIL
DĂ©partement Achat Ucanss
0145388326
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Organisme de droit public
Protection sociale
UCANSS_26AC09
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
Services
66000000
66512200
Procédure ouverte
2026-06-17 Ă 12:00:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Tribunal administratif de Montreuil
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | REGIME COMPLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE | 66000000 — Services financiers et d'assurance | — |