Réhabilitation de l'Ex Polyclinique des Portes du Jura - Montbéliard Relance des lots 10 et 11 suite à la déclaration d'infructuosité

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La

Services généraux des administrations publiques

Réhabilitation de l'Ex Polyclinique des Portes du Jura - Montbéliard
Relance des lots 10 et 11 suite à la déclaration d'infructuosité

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire

Travaux

45453000

45453000

FRC21

Procédure ouverte

2026-12-11+01:00 à 17:00:00+01:00

2

2

Financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

26 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique