En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Réhabilitation du bief d’Artaix au PK 16+800

hourglass_top

Date limite (DLRO)

26 novembre 2026 à 16h00

Il reste 12 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Réhabilitation du bief d’Artaix au PK 16+800

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des travaux : Le marché porte sur la réhabilitation du bief d’Artaix au PK 16+800, comprenant des travaux de protection des berges, de terrassement et de battage de pieux.
• Localisation des travaux : Les travaux seront exécutés sur le canal de Roanne à Digoin, au bief d’Artaix 4, du PK 16,8 à Briennon (42).
• Forme et allotissement : Il s’agit d’un marché ordinaire passé en procédure adaptée ouverte, sans décomposition en lots.

checklist Candidature et critères

• Capacités examinées : Les candidatures sont appréciées au regard des garanties professionnelles et financières, des compétences et moyens de l’entreprise, ainsi que de l’adéquation de ses références aux prestations.
• Groupements : Aucune forme de groupement n’est imposée, mais le mandataire d’un groupement conjoint doit être solidaire de chacun de ses membres.
• Transmission des plis : La réponse électronique sur la plateforme PLACE est obligatoire et le pli doit réunir toutes les pièces de candidature et d’offre.
• Pièces de l’offre : Les pièces requises pour l’offre comprennent l’acte d’engagement, le BPU, le DQE et les cadres de mémoires technique et environnemental.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou DUME draft DC2 ou DUME draft Justificatifs des pouvoirs draft Déclaration sur l’honneur draft Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant draft Récépissé de déclaration d’activité, si activité créée depuis moins d’un an draft Déclaration de chiffre d’affaires sur trois ans draft Déclaration des effectifs et de l’encadrement draft Déclaration du matériel et de l’équipement draft Références de travaux sur cinq ans et attestations draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Mémoire environnemental

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	60 points
Valeur technique	30 points
Qualité des procédés, méthodes et moyens d’exécution	20 points
Pertinence du phasage et du planning prévisionnel	5 points
Pertinence des dispositions de sécurité sur le chantier	5 points
Valeur environnementale	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 26 novembre 2026 à 17h00, heure de Paris.
• Validité des offres : Les offres restent valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception.
• Durée du contrat : La durée du contrat est fixée par le CCAP.
• Points d’attention : Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées ; les offres successives doivent être redéposées intégralement et seul le dernier pli transmis dans le délai sera pris en compte. Les candidats doivent également respecter les objectifs de développement durable et la charte environnementale.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE bief Artaix.zip

Pièce du dossier · 58.8 MB

description

1-RC Bief ARTAIX.zip

Règlement de consultation · 474 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26_DIMOA_ARTAIX

Code CPV principal

category 45246200 — Travaux de protection des berges

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0