Date limite (DLRO)
17 août 2026 à 10h00
Il reste 28 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
52865
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
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La
Services généraux des administrations publiques
Réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département
La réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil…) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 115 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible de manière
tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Services
77230000
77230000
Procédure ouverte
2026-08-17+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
La réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil…) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 115 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible de manière
tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département | 77230000 — Services liés à la sylviculture | — |