RELANCE Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses LOT 1 (caméras)

Collectivité de Saint Martin (978)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2602010

RELANCE Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses LOT 1 (caméras)

RELANCE SUITE INFRUCTUEUX Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses LOT 1 (caméras)

Fournitures

35125300

FRY10

Procédure ouverte

2026-05-26-04:00 à 12:00:00-04:00

Financé par l'UE

270

Obligatoire

36 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.

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