Remplacement et modernisation du contrôle commande de l’unité de cogénération de l’Illberg

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La

Services généraux des administrations publiques

Remplacement et modernisation du contrôle commande de l’unité de cogénération de l’Illberg

Remplacement et modernisation du contrôle commande de l’unité de cogénération de l’Illberg

Fournitures

31682210

FRF12

Procédure ouverte

2026-08-31+01:00 à 11:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.