Renouvellement de la TMA et de l'hébergement du site internet de l'OMECA

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Affaires économiques

2026_ATLAS_AO_DPB_50

Renouvellement de la TMA et de l'hébergement du site internet de l'OMECA

Renouvellement de la Tierce Maintenance Applicative (TMA) et de l'hébergement du site internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (OMECA)

Services

50324100

Procédure ouverte

2026-11-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
- Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.