RENOVATION DES ETANCHEITES DES BATIMENTS

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Schutz

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Institution/agence européenne

Santé

2026_02

RENOVATION DES ETANCHEITES DES BATIMENTS

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour la rénovation des étanchéités des bâtiments de l'Institut National des Jeunes Sourds de Metz - Etablissement Recevant du Public - Type R.

Travaux

45216110

FRF33, FRF33

Procédure ouverte

2026-06-24+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

9 mois

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-
référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
-
référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA.
-
recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
-
recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.