Rénovation énergétique du bâtiment A de l’IUT Gratte-ciel

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Éducation

22022TMS404TRA

Rénovation énergétique du bâtiment A de l’IUT Gratte-ciel

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de rénovation énergétique du bâtiment A de l’IUT Gratte-ciel. Opération intégrant les travaux d’amélioration énergétique du bâtiment, tant au niveau architectural que technique.

Travaux

45000000

FRK26

Procédure ouverte

2026-10-05+01:00 à 12:00:00+01:00

10

10

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

29 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.