Réparation et remplacement de vitrage des véhicules métropolitains et prestations annexes éventuelles

Metropole Rouen Normandie

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MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

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La

Services généraux des administrations publiques

26-MG-HMCD-RVitrVehicules

Réparation et remplacement de vitrage des véhicules métropolitains et prestations annexes éventuelles

Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite.
Les prestations attendues à réaliser par le titulaire sont les suivantes :
Réparation et remplacement de pare-brise de qualité d'origine
Evacuation des déchets assurée par le prestataire
Mise en sécurité de la zone d'intervention (cône, rubalise, etc. )
Protection de la carrosserie pour toute prestation
Remplacement des vitres de portes, custodes, déflecteurs, lunettes arrière et vitrages latéraux, avec des pièces de qualité d'origine.
Transmission des tarifs pour l'ensemble des prestations
Aspiration des éclats de verre dans l'engin après intervention
La pose éventuelle, sur demande, de films de protection anti-effraction et thermiques jusqu'à 300 microns, avec caractéristiques détaillées des films proposés
Remise en place des balais d'essuie-glace lors de toute prestation de remplacement de pare-brise
Remplacement systématique des clips ou baguettes enjoliveuses de pare-brise
Fourniture de supports plastiques pour les vignettes de contrôle technique
Repose éventuelle de badges télépéage lors du remplacement de pare-brise
Recalibrage des caméras avant lors du remplacement de pare-brise
Calibration des cameras pare-brise Poids Lourd (Système ADAS)
Calibration des caméras pare-brise VL-VU (Système ADAS)

Services

50112120

50100000

FRD22

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)