Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FC009

Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie

Le présent accord-cadre est alloti en deux lots comme suit :
Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation
Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie

Services

50000000

45240000

FR107

Procédure ouverte

2026-06-26+02:00 à 20:00:00+02:00

2

2

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.