Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

La

Services généraux des administrations publiques

2621S

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

Services

71330000

FRK21

Procédure ouverte

2026-11-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (TarnetGaronne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.