Requalification des voiries dans le cadre de l'ORT de Propriano - Phase 2 - RD 219 Section 1 - Rue Jean-Paul Pandolfi

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-DMRR-0174

Requalification des voiries dans le cadre de l'ORT de Propriano - Phase 2 - RD 219 Section 1 - Rue Jean-Paul Pandolfi

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations à réaliser comportent :
- Réalisation de tranchées et pose de fourreaux,
- Travaux de chaussées,
- Réalisation de trottoirs,
- Signalisation horizontale et verticale

Travaux

45233120

45233120

FRM01

Procédure ouverte

2026-09-09+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

12 mois

Obligatoire

Conditions de performance

32 mois

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée