Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 11h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
2,400,833 €
Decazeville Communauté
20006706400051
Maison de l'Industrie, 12300 DECAZEVILLE
0565439500
contact@decazeville-communaute.fr
La
Services généraux des administrations publiques
202601TR
RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS "TUB"
2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté.
Services
60112000
60130000
FRJ22
Procédure ouverte
2026-06-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
67 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
-Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché.
-Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié.
-Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | réseau de transport de voyageurs "TUB" | 60112000 — Services de transport routier public | 2,400,833 € |