RÉSERVATION DE 20 BERCEAUX EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE

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Service affaires juridiques et commande publique

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La

Services généraux des administrations publiques

MAR-MAPF-2026-03

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Services

85312110

FRD22

Procédure ouverte

2026-05-22+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

5

Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Tél : 02 35 58 35 00 / Télécopie : 02 35 58 35 03 / Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.