Date limite (DLRO)
28 avril 2026 Ă 15h00
Il reste 10 jour(s)
Rennes MĂ©tropole
65042
4, avenue Henri Fréville, 35031 Rennes
APPERE Nathalie
0299866060
scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
RM_26_02_MAPA
RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans.
L'Ă©tablissement d'accueil devra respecter le cadre rĂ©glementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnĂ©es par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra ĂȘtre dotĂ© de l'agrĂ©ment de la Protection Maternelle Infantile (PMI).
Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement.
Depuis 2018, la MĂ©tropole de Rennes s'est engagĂ©e dans une dĂ©marche d'achats responsables en adoptant un SchĂ©ma de Promotion des Achats Socialement et Ăcologiquement Responsables (SPASER).
Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes :
- La coordination de l'achat public au service du développement durable,
- Une commande publique sociale et Ă©quitable,
- Une commande publique au service de la transition Ă©cologique,
- La commande publique, outil de développement économique responsable.
Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrÚtes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises)
Services
85312110
85312110
FRH03
Procédure ouverte
2026-04-28+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
La consultation du ou des contrats peut ĂȘtre effectuĂ©e Ă l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du ou des contrats dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication du prĂ©sent avis, au titre du recours crĂ©Ă© par le Conseil d'Etat dans son arrĂȘt du 4 avril 2014, n° 358994
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans.
L'Ă©tablissement d'accueil devra respecter le cadre rĂ©glementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnĂ©es par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra ĂȘtre dotĂ© de l'agrĂ©ment de la Protection Maternelle Infantile (PMI).
Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement.
Depuis 2018, la MĂ©tropole de Rennes s'est engagĂ©e dans une dĂ©marche d'achats responsables en adoptant un SchĂ©ma de Promotion des Achats Socialement et Ăcologiquement Responsables (SPASER).
Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes :
- La coordination de l'achat public au service du développement durable,
- Une commande publique sociale et Ă©quitable,
- Une commande publique au service de la transition Ă©cologique,
- La commande publique, outil de développement économique responsable.
Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrÚtes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES | 85312110 â Services de crĂšches et garderies d'enfants | â |