RESTAURATION COLLECTIVE - Conception et livraison de repas en liaison chaude

VALDULAYON

20005603400016

11 rue Rabelais, 49750 Val du Layon

Direction générale

0757766289

y.lenechet@valdulayon.fr

La

Services généraux des administrations publiques

RESTAURATION COLLECTIVE - Conception et livraison de repas en liaison chaude

La présente consultation porte sur la confection et la livraison en liaison chaude des repas servis aux enfants (maternelles et primaires) qui fréquentent les restaurants scolaires et les accueils collectifs de la commune de Val du Layon :
o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ;
o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ;
o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay

Les structures sont ouvertes le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires et pendant les périodes de vacances scolaires fixées par le ministère de l’Education Nationale. Les quantités estimatives sont les suivantes : 52.109 repas, soit environ 1/3 pour les Maternelles et 2/3 pour les Primaires.

Les structures seront fermées 4 semaines par an (précisions au CCP). Cette consultation exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants.

Services

55521200

55523100

FRG02

Procédure ouverte

2026-05-18+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

4

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nantes :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'île Gloriette - BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
02 40 99 46 00 - greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
o Recours gracieux ;
o Recours contre une décision pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision concernée ;
o Recours de pleine juridiction en contestation contre la validité du marché ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;