Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (2 lots)

La

Services généraux des administrations publiques

2026B0031

Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (2 lots)

Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code la commande publique.
Durée de 15 mois à compter de la notification du marché. Prix forfaitaires et révisables.
Deux lots:
-Lot 24: Aménagement intérieur - Ameublement
-Lot 25: Géothermie
Des visites obligatoires sont prévues dans le cadre de cette consultation.

Travaux

45454100

FRJ22

Procédure ouverte

2026-07-29+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Financé par l'UE

120

Obligatoire

15 mois

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.