Restructuration du réseau des déchetteries de la CCRLCM - Tranche 3

La

Services généraux des administrations publiques

Restructuration du réseau des déchetteries de la CCRLCM - Tranche 3

Restructuration du réseau des dechetteries de la CCRLCM - Saint-Pierre-des-Champs, Lézignan-Corbières Sud et Laroque-de-Fa

Travaux

45112500

45232150, 45232410, 45262522, 45340000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

0

0

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.