Restructuration et extension du Collège Duvivier à Einville-au-Jard. Marché ordinaire de 19 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée, passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué par: le Département de Meurthe-et-Moselle et le le Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon. Prestations réglées par application d'un prix global forfaitaire

Conseil départemental Meurthe et Moselle

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Services généraux des administrations publiques

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Restructuration et extension du Collège Duvivier à Einville-au-Jard.
Marché ordinaire de 19 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée, passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué par: le Département de Meurthe-et-Moselle et le le Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon. Prestations réglées par application d'un prix global forfaitaire

Le lot 18 est un marché mixte avec une partie marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix forfaitaire et pour une autre part des prestations, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Prestations réparties en 3 phases. Le lot 2 est composé d'un tranche ferme et d'une tranche optionnelle tel qu'indiqué au CCAP. Le lot 17 comprend une prestation supplémentaire éventuelle. Marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à expiration du délai de GPA ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 38 mois (hors GPA de 12 mois) comprise une période de préparation de 2 mois

Travaux

45262800

45454000

FRF31

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 16:00:00+02:00

19

19

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

38 mois

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX