En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Restructuration et extension du collège Les Hautes Vignes à SELONCOURT

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Date limite (DLRO)

22 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 7 jour(s)

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Acheteur

Département du Doubs

SIRET: 52109

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Département du Doubs

SIRET

52109

Adresse

Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

Contact

BOUQUIN Christine

Téléphone

0381258125

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026DPL0023

Intitulé

Restructuration et extension du collège Les Hautes Vignes à SELONCOURT

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 61,5 mois, réparti comme suit :
- Période de préparation : 2 mois à compter de la date de l'ordre de service (OS) de commencement,
- Délai d'exécution des travaux : 47,5 mois à compter de la date de l'OS de commencement,
- Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Il convient donc bien de prendre en compte la donnée de 61,5 mois en délai global (qui est défini au CCAP).
La date du 07/12/2026 indiquée dans le présent avis correspond à une date prévisionnelle de notification du marché

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45210000

CPV additionnels

45210000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-22+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

18

Nombre max de lots attribués

18

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

62 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 61,5 mois, réparti comme suit :
- Période de préparation : 2 mois à compter de la date de l'ordre de service (OS) de commencement,
- Délai d'exécution des travaux : 47,5 mois à compter de la date de l'OS de commencement,
- Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Il convient donc bien de prendre en compte la donnée de 61,5 mois en délai global (qui est défini au CCAP).
La date du 07/12/2026 indiquée dans le présent avis correspond à une date prévisionnelle de notification du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 1.56 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-81788
Code CPV principal
category 45210000 — Travaux de construction de bâtiments
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 18

view_agenda Lots (18)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 DECONSTRUCTION - DESAMIANTAGE - CURAGE 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
02 TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
03 GROS OEUVRE 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
04 CHARPENTE BOIS 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
05 TRAITEMENT DES FACADES - BARDAGES - COUVERTURES SECHES 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
06 ETANCHEITE 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
07 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
08 METALLERIE - SERRURERIE 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
09 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
10 CLOISONNEMENTS - DOUBLAGES - PEINTURES 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
11 PLAFONDS SUSPENDUS 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
12 REVÊTEMENTS DURS 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
13 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
14 EQUIPEMENTS DE CUISINE 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
15 PHOTOVOLTAIQUE 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
16 ELECTRICITE 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
17 CHAUFFAGE VENTILATION - INSTALLATIONS SANITAIRES 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —
18 LOCAUX PROVISOIRES 45210000 — Travaux de construction de bâtiments —