Date limite (DLRO)
22 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 7 jour(s)
Département du Doubs
52109
Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
BOUQUIN Christine
0381258125
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026DPL0023
Restructuration et extension du collège Les Hautes Vignes à SELONCOURT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 61,5 mois, réparti comme suit :
- Période de préparation : 2 mois à compter de la date de l'ordre de service (OS) de commencement,
- Délai d'exécution des travaux : 47,5 mois à compter de la date de l'OS de commencement,
- Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Il convient donc bien de prendre en compte la donnée de 61,5 mois en délai global (qui est défini au CCAP).
La date du 07/12/2026 indiquée dans le présent avis correspond à une date prévisionnelle de notification du marché
Travaux
45210000
45210000
FRC21
Procédure ouverte
2026-09-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
18
18
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
62 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 61,5 mois, réparti comme suit :
- Période de préparation : 2 mois à compter de la date de l'ordre de service (OS) de commencement,
- Délai d'exécution des travaux : 47,5 mois à compter de la date de l'OS de commencement,
- Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Il convient donc bien de prendre en compte la donnée de 61,5 mois en délai global (qui est défini au CCAP).
La date du 07/12/2026 indiquée dans le présent avis correspond à une date prévisionnelle de notification du marché
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.56 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DECONSTRUCTION - DESAMIANTAGE - CURAGE | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 02 | TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 03 | GROS OEUVRE | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 04 | CHARPENTE BOIS | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 05 | TRAITEMENT DES FACADES - BARDAGES - COUVERTURES SECHES | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 06 | ETANCHEITE | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 07 | MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 08 | METALLERIE - SERRURERIE | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 09 | MENUISERIES INTERIEURES BOIS | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 10 | CLOISONNEMENTS - DOUBLAGES - PEINTURES | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 11 | PLAFONDS SUSPENDUS | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 12 | REVÊTEMENTS DURS | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 13 | REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 14 | EQUIPEMENTS DE CUISINE | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 15 | PHOTOVOLTAIQUE | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 16 | ELECTRICITE | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 17 | CHAUFFAGE VENTILATION - INSTALLATIONS SANITAIRES | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 18 | LOCAUX PROVISOIRES | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |