Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 18 jour(s)
Communauté de communes du Pays du Neubourg
24270060700151
1 CHEMIN SAINT CELERIN, 27110 LE NEUBOURG
+33232340441
contact@paysduneubourg.fr
La
Services généraux des administrations publiques
SCOT-2026
Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg
Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.
Services
71410000
FRD21
Procédure ouverte
2026-10-05+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
48 mois
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg | 71410000 — Services d'urbanisme | — |