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Révision no1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 Ă  00h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

Communauté de communes du Pays Tarusate

SIRET: 24400076600018

description Résumé de l'AAPC

Révision no1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9618546
Code CPV principal
category 71410000 — Services d'urbanisme
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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