RN 141 – Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert Assistance à maîtrise d’ouvrage sur les ouvrages d’art courants

DREAL Nouvelle-Aquitaine

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manon DUPONT

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-RN141-CHRO-AMO-OA

RN 141 – Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert Assistance à maîtrise d’ouvrage sur les ouvrages d’art courants

Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la reprise et/ou la réalisation des études de projet des ouvrages d’art courants de l’opération d’aménagement à 2x2 voies de la R N141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert, et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de leurs réalisations (missions POA et ACT OAC)

Services

71300000

FRI34

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

8 mois

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Tribunal Administratif de Poitiers