RN102 - Virage de la Teyre - Marché de MOE

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000108

RN102 - Virage de la Teyre - Marché de MOE

Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ouvrage de sécurisation du virage de la Teyre, commune de Thueyts

Services

71300000

FRK22

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr