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RN12 - Déviation d'Ernée - Travaux de construction d'ouvrages d'art sur routes départementales pour le rétablissement de cours d'eau

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Date limite (DLRO)

05 juin 2026 à 10h00

Il reste 39 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

La consultation a pour objet des travaux de construction de 3 ouvrages d'art sur routes départementales (RD514, RD29 et RD247) pour le rétablissement de cours d'eau nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement des mesures de compensations environnementales la déviation d’Ernée sur la RN12.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des travaux : Travaux de construction de 3 ouvrages d'art sur routes départementales (RD514, RD29 et RD247) pour le rétablissement de cours d'eau nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement des mesures de compensations environnementales de la déviation d’Ernée sur la RN12.
• Localisation des travaux : Les lieux d'exécution des prestations sont situés dans les communes d'Ernée et Montenay (53).
• Allotissement : Le marché n’est pas décomposé en tranches et les prestations ne sont pas réparties en lots.
• Référence contractuelle : Le marché fait référence au CCAG de Travaux du 30 mars 2021.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents relatifs à leur situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacités techniques conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, notamment via le DUME ou formulaires DC1 et DC2.
• Composition du dossier d'offre : Le dossier comprend l'Acte d'Engagement, Bordereau des Prix Unitaires, Détail Quantitatif Estimatif, mémoire technique, planning prévisionnel, références similaires, note environnementale détaillant l'organisation qualité environnementale, mesures de protection des milieux aquatiques et naturels, et traitement des déchets.
• Exclusion et interdictions : Les candidats dans les cas d'interdictions de soumissionner aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus, ceux des articles L.2141-7 à L.2141-11 pourront être exclus.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres seront jugées selon la valeur technique des prestations (40 %), la valeur environnementale (15 %) et le prix des prestations (45 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'Engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Note environnementale

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique des prestations	40 %
Valeur environnementale	15 %
Prix des prestations	45 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 05 juin 2026 à 12h00 (heure locale de l’adresse du représentant de l’acheteur).
• Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence DREAL44-2026-010.
• Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas autorisées. Une négociation peut avoir lieu avec les candidats retenus sur le prix et le contenu des missions, sauf sur les exigences minimales et critères d’attribution.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 30.5 MB

description

01. RC_OA-RD_MCE_DREAL44-2026-010.pdf

Règlement de consultation · 441 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DREAL44-2026-010

Code CPV principal

category 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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