RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Suivi de la qualité des eaux de l'Iton

DREAL NORMANDIE

13000626500016

38, cours Clemenceau BP 86 002 - cité administrative, 76032 ROUEN cédex

Théo LAUREC

02 78 26 23 07

smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Pub-undert-cga

Protection de l'environnement

DREALN-SMI-Eaux-Iton

RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Suivi de la qualité des eaux de l'Iton

Les prestations, objet du présent marché, concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud-Ouest d’Évreux Sud-Ouest d’Évreux. Le travail consistera notamment à : • Des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, • Un suivi hydrobiologique et macro invertébré et un suivi des peuplements piscicoles

Services

90714500

FRD21

Procédure ouverte

2026-06-04 à 12:00:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours :- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché

Tribunal administratif de Rouen