RN141 Chasseneuil-Roumazières Réalisation de deux ouvrages hydrauliques mixtes (OH 11 et OH 12), et d'un bassin de rétention

DREAL Nouvelle-Aquitaine

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manon DUPONT

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-DIRNP-RN141-CHRO-OH

RN141 Chasseneuil-Roumazières Réalisation de deux ouvrages hydrauliques mixtes (OH 11 et OH 12), et d'un bassin de rétention

RN141 Chasseneuil-Roumazières Réalisation de deux ouvrages hydrauliques mixtes (OH 11 et OH 12), et d'un bassin de rétention

Travaux

45220000

FRI34

Procédure ouverte

2026-06-22 à 12:00:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. Section 8 -Organisations 8.1ORG-0001 Nom officiel:DREAL Nouvelle Aquitaine Numéro d’enregistrement:13001045700013 Département:Vienne Ville:Poitiers Code postal:86000 Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34) Pays:France Point de contact:Mackenson Greffin Adresse électronique:mackenson.greffin@developpement-durable.gouv.fr Téléphone:+33 6 64 71 81 61 Adresse internet:https://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation:Acheteur 8.1ORG-0002 Nom officiel:

Tribunal Administratif de Poitiers