En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

RN147 Lussac mesures compensatoires hors emprise

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Date limite (DLRO)

22 juin 2026 à 10h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Les travaux concernent la réalisation des mesures compensatoires sur les 5 sites en dehors de l'emprise des travaux routiers

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des travaux : La consultation concerne les travaux de réalisation des mesures compensatoires en dehors de l'emprise projet de la déviation de la RN 147 sur Lussac-les-Châteaux et Mazerolles.
• Périmètre géographique : Les travaux portent sur 5 sites situés dans un rayon de 7 km autour de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Persac (86), à savoir Fonliasmes, Vallon de Chantegros, La Roche Dubois Durand, Le port, et La Croix Barbin à Maréchaude.
• Description des prestations : Les travaux incluent la dépose de clôtures, la fourniture de plants, la plantation de haies et d’arbres, l’ensemencement, la restauration de mare, le débroussaillage, le déboisement ainsi que le traitement d’espèces invasives.
• Allotissement et tranches : Le marché comporte une tranche ferme pour la fourniture et les travaux de mise en place des mesures compensatoires, ainsi que deux tranches optionnelles pour l'entretien à n+1 et n+2. La consultation n’est pas allotie.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le marché peut être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises, conjointes ou solidaires. Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant DC1, DC2, attestations d’assurance, références professionnelles et techniques, ainsi qu’une attestation de visite des sites.
• Documents à fournir : Le dossier comprend notamment l’acte d’engagement signé, le bordereau des prix, un mémoire technique détaillant l’organisation, la méthodologie, la stratégie de valorisation des ressources du site, le SOPAQ, le SOPRE, et un planning des travaux conforme aux délais contractuels.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres seront jugées selon trois critères pondérés : le prix des prestations (60 %), la valeur technique des prestations (20 %) évaluée sur 5 sous-critères, et la performance environnementale (20 %) évaluée sur 5 sous-critères.
• Clause sociale et environnementale : Le marché inclut une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et des exigences environnementales strictes, notamment la nomination d’un chargé d’environnement et la gestion rigoureuse des déchets et nuisances.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation de visite draft Acte d'engagement draft Bordereau des prix draft Mémoire technique draft SOPAQ draft SOPRE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	60 %
Valeur technique des prestations	20 %
Performance environnementale	20 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 22 juin 2026 à 12 h 00 (heure locale de l’adresse du RMO).
• Visite obligatoire des sites : Une visite préalable sur l’ensemble des 5 sites est obligatoire, accompagnée d’un représentant de la maîtrise d’ouvrage. Un procès-verbal de visite doit être remis avec l’offre, sans quoi l’offre sera irrégulière.
• Durée et début d’exécution : Le délai d’exécution des travaux est fixé dans l’article 3.2 de l’acte d’engagement. Le planning des travaux doit respecter strictement ces délais sous peine d’élimination de l’offre.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation avant la date limite. Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique peut être envoyée en complément.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE_MC_hors_emprise.zip

Pièce du dossier · 57.5 MB

description

RC_MC_hors_emprise.pdf

Règlement de consultation · 397 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-RN147-LUSSAC-MC-ENV

Code CPV principal

category 45112730 — Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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