Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 14h00
Il reste 10 jour(s)
DREAL Bretagne
13001000200017
10 rue Maurice Fabre, 35000 Rennes
IST/DMD
0299334555
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Ra
Protection de l'environnement
26EAL35004
RN164 Plémet travaux d'aménagements paysagers
RN164 Plémet travaux d'aménagements paysagers
Travaux
45112700
FRH01
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 14:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
270
Conditions de performance
Obligatoire
36 mois
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
RN164 Plémet travaux d'aménagements paysagers
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | RN164 Plémet travaux d'aménagements paysagers | 45112700 — Travaux d'aménagement paysager | — |