RN57 Aménagement Sud de Pontarlier

Département du Doubs

52109

Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

BOUQUIN Christine

0381258125

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La

Services généraux des administrations publiques

2026DRIT0009

RN57 Aménagement Sud de Pontarlier

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux consiste en une intervention sur l'infrastructure existante, sur sa section la plus chargée ;
- RN57 entre le giratoire Malraux et l'échangeur RD437 : Mise à deux voies du sens entrant dans Pontarlier
- RN57 - entrée sur le giratoire de la gare : Mise à deux voies
Les travaux comprennent :
Travaux préparatoires,
Travaux de terrassement et de chaussées,
Travaux de génie civil,
Travaux de réseaux,
Travaux d'équipements et de signalisation,
Travaux en lien avec des parcelles privées

Travaux

45233100

45233100

FRC21

Procédure ouverte

2026-08-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

66 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique