En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires)

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Date limite (DLRO)

19 novembre 2026 Ă  12h00

Il reste 5 jour(s)

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Acheteur

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

SIRET: 13000901200167

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

SIRET

13000901200167

Adresse

25000 Besançon

Contact

STM/DFAP

Téléphone

0339596503

Email

dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

DrealBFC-26-RN57-LMLV-Procedures

Intitulé

RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires)

Description

Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine

Nature du marché

Services

CPV principal

71000000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-19+01:00 Ă  12:00:00.000+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

200

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal administratif de Besançon

description Résumé de l'AAPC

Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine

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Pièce du dossier · 3.65 MB

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Règlement de consultation · 386 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-101325
Code CPV principal
category 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires) 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection —