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RN7 - A77 - Entretien des ouvrages d'assainissement (58)

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Date limite (DLRO)

30 juin 2026 à 10h00

Il reste 10 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne les prestations de service pour l’entretien des ouvrages d’assainissement sur RN7 et A77 dans la Nièvre, en particulier sur les sites suivants : • aires de repos de Pouilly-sur-Loire dans les 2 sens de circulation ; • aire de repos de La Marche ; • aires de repos de Pougues-les-Eaux dans les 2 sens de circulation ; • aire de repos de Nevers ; • aires de repos de Saint-Pierre-le-Moûtier dans les 2 sens de circulation ; • aire de repos des Faïenciers ; • site du district de La Charité-sur-Loire. La nature et l’étendue des prestations incluses dans le marché portent sur : • la vidange et le nettoyage de fosses septiques ou toutes-eaux ; • la vidange et le nettoyage de postes de relevage ; • la vidange et le nettoyage de déshuileurs-débourbeurs ; • l’évacuation et le traitement des hydrocarbures ; • le débouchage de canalisations ; • l’évacuation des matières et le traitement des effluents ; • les travaux de pompage ; • l’évacuation et le traitement des déchets.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation concerne les prestations de service pour l’entretien des ouvrages d’assainissement sur la RN7 et l’A77 dans la Nièvre.
• Périmètre géographique : Les sites concernés sont les aires de repos de Pouilly-sur-Loire sens 1 et sens 2, La Marche, Pougues-les-Eaux sens 2, des Faïenciers, ainsi que le site du district de La Charité-sur-Loire.
• Type de marché : Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires reconductibles tacitement 3 fois par période d’un an.
• Détail des prestations : Les prestations incluent la vidange et le nettoyage de fosses septiques ou toutes-eaux, postes de relevage, déshuileurs-débourbeurs, l’évacuation et le traitement des hydrocarbures, le débouchage de canalisations, l’évacuation des matières et le traitement des effluents, les travaux de pompage, ainsi que l’évacuation et le traitement des déchets.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, et en cas de sous-traitance, DC4, ainsi que des justificatifs de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.
• Composition de l'offre : L'offre doit comporter un projet de marché comprenant l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail estimatif, un mémoire technique détaillant la présentation de l’entreprise, la méthodologie, le SOSED, et les mesures d’hygiène et sécurité, ainsi qu’un document financier.
• Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon deux critères pondérés : le prix des prestations (80 %) et la valeur technique (20 %) évaluée sur la présentation de l’entreprise, les procédures d’exécution, le SOSED, et les mesures d’hygiène et de sécurité.
• Modalités de notation : Chaque sous-critère technique est noté de 0 à 3, la note finale technique est ramenée sur 20. Le prix est noté sur 20 avec une formule prenant en compte l’offre la moins-disante et un point prix fixé à 4 % de la moyenne des offres acceptables.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft Document financier draft Acte d'engagement draft Bordereau des prix draft Détail estimatif

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	80%
Valeur technique	20%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 30 juin 2026 à 12h00 (heure locale de l’adresse du RPA).
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dirce-srexm-2026-entretienassain.
• Variantes et modifications : Les variantes ne sont pas autorisées. Le RPA peut apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
• Durée et reconduction : Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RN7_A77_entretien_ouvrages_assainissement.zip

Pièce du dossier · 1.3 MB

description

1.1 - RC_RN7_A77_entretien_ouvrages_assainissement.pdf

Règlement de consultation · 144 KB

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag dirce-srexm-2026-entretienassain

Code CPV principal

category 90460000 — Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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