RN7 Pont canal CNR1 - Investigations béton

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000226

RN7 Pont canal CNR1 - Investigations béton

Le Pôle Ouvrage d'Art de la DIR Centre-Est travaille sur le projet de réparation du pont permettant à la RN7 de franchir le canal CNR et deux chemins de halage.

Cet ouvrage est situé au niveau du PR 108+00 de la RN7, sur la commune de Donzère (26), et a supporté un trafic de 16 400 v/j dont 11,8 % de poids lourds en 2022 (TMJA, donnée DIR CE).

Le marché a pour objet l'exécution d'investigations sur le béton de l'ouvrage.

Services

71351100

FRK23

Procédure ouverte

2026-07-03+02:00 à 18:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

3 mois

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.